Taux d'imposition: écart à la moyenne nationale

Cet indicateur détermine l'écart des taux d'imposition appliqués par la collectivité au taux national moyen.

Echelle : Communauté urbaine

Bilan de l'indicateur

Valeurs de l'indicateur

Date de publication Valeur de l'indicateur (%) Valeur seuil Taux d'évolution Commentaire
27-05-2016 25 10 n.c.
Evolution globale : 0,00 % | TCAM : n.c. %
Valeur seuil initiale : 10 %

Informations générales

Les objectifs de vos élus

Le développement de la ville dépend en partie de la capacité des territoires à rester fiscalement attractif, tout en assurant une meilleure qualité de vie.

Conseils pour améliorer cet indicateur au quotidien

La fiscalité locale est en cours de réforme. La taxe professionnelle unique est instaurée sur certaines structures intercommunales, mais les collectivités disposent de 12 ans pour l'appliquer réellement. Durant cette période, elles peuvent appliquer un taux de lissage pour que le passage à la TPU soit moins brutal.

Texte de réglementation

Nc

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Critères d'évaluation des données

comparabilité fiabilité accessibilité lisibilité pertinence performance globale
4 3 4 3 2 3

Fournisseur des données

Service comptabilité des collectivités et Ministère de l'intérieur (DGCL)

Commentaires

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