Indice de consommation d'espace : évolution sur les cinq dernières années

Le service « statistiques de la construction » de la Direction Régionale de l'Equipement fournit les résultats de la construction neuve (SHON, surface de terrain) dans leur tableaux de bord de la construction. Ces données sont renseignées à partir des demandes permis de construire auxquelles il est donné satisfaction (la demande de permis doit mentionner la surface de terrain. La consommation de terrain due aux constructions neuves apparaît ainsi pour les constructions à usage d'habitation comme pour les constructions à usage professionnel (locaux d'activité). Il reste alors à calculer l'évolution de cette valeur moyenne sur les cinq dernières années.

Echelle : Communauté urbaine

Bilan de l'indicateur

Représentation graphique de l'indicateur

Valeurs de l'indicateur

Date de publication Valeur de l'indicateur (Ha) Valeur seuil Taux d'évolution Commentaire
14-05-2015 50 600 50 000 -32,53 %
27-03-2013 75 000 50 000 n.c.
Evolution globale : -32,53 % | TCAM : -17,86 %
Valeur seuil initiale : 50000 Ha

Informations générales

Les objectifs

Les récentes lois sur l'"aménagement et le développement durable du territoire" (dite loi "Voynet"), et solidarité et renouvellement urbains (dite loi "Gayssot" ou "SRU") insistent sur la nécessité de maîtriser le développement urbain, notamment en favorisant la densification des zones déjà bâties (par la suppression du plafond légal de densité par exemple)

Conseils pour améliorer cet indicateur au quotidien

Une forte valeur de surfaces nouvellement bâties indique un dynamisme de la commune au niveau des constructions (et donc des logements, des activités, etc.). En revanche l'urbanisation de la commune se fait très souvent aux dépens des espaces naturels ou agricoles périphériques, expliquant l'étalement urbain extensif. Une forte valeur indique donc également une urbanisation qui agresse fortement son environnement.

Texte de réglementation

Loi Gayssot et loi Voynet

Chapitre 10 relatif à la "conception intégrée de la planification et de la gestion des terres

Critères d'évaluation des données

comparabilité fiabilité accessibilité lisibilité pertinence performance globale
4 3 4 2 4 3

Fournisseur des données

Direction Régionale de l'Equipement

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